Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de Hemkes Maritime B.V.. Le droit de rétractation et les dispositions pour les consommateurs s'appliquent uniquement aux clients agissant à des fins non professionnelles (consommateurs). Pour les clients professionnels, l'article 13 s'applique en complément.
Article 1 — Identité du vendeur
Hemkes Maritime B.V.
Klif 4a, 9001 XR Grou, Nederland
Téléphone: +31 6 37 42 01 00
E-mail: info@hemkesmaritiem.nl
Numéro d'immatriculation (KvK): 42080537
Numéro de TVA: NL869616687B01
Article 2 — Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu. Le texte est mis à disposition avant la conclusion du contrat et envoyé gratuitement sur demande.
Article 3 — L'offre
L'offre comporte une description complète et précise. Les erreurs manifestes n'engagent pas Hemkes Maritime B.V.. Une partie de l'assortiment est livrée sur demande ou sur mesure ; le devis émis fait alors foi.
Article 4 — Le contrat
Le contrat est conclu lors de l'acceptation de l'offre. Hemkes Maritime B.V. confirme la commande par voie électronique.
Article 5 — Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur peut résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Pendant ce délai, il manipule le produit et l'emballage avec soin.
Article 6 — Exercice et frais
Le consommateur signale la rétractation dans le délai via info@hemkesmaritiem.nl ou le formulaire type et renvoie le produit avec ses accessoires. Les frais de retour sont à sa charge. Hemkes Maritime B.V. rembourse dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de réception du retour.
Article 7 — Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (câbles sur mesure, ensembles composés sur mesure) ;
- appareils programmés ou configurés sur demande (VHF avec ATIS/MMSI/DSC saisis) ;
- produits scellés dont le scellé a été rompu pour des raisons d'hygiène.
Article 8 — Le prix
Les prix sont affichés hors TVA (usage professionnel) ; la TVA du pays de livraison est ajoutée au paiement. Sous réserve d'erreurs. Pour les produits sur demande, le prix du devis s'applique.
Article 9 — Conformité et garantie
Les produits sont conformes au contrat et aux spécifications indiquées. Outre la garantie légale s'applique, le cas échéant, la garantie du fabricant. Voir Garantie.
Article 10 — Livraison
Frais et délais figurent sur Livraison. Les délais sont indicatifs.
Article 11 — Paiement
Paiement via les méthodes proposées (iDEAL et carte via Mollie). Les professionnels peuvent, après accord, commander sur facture.
Article 12 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Hemkes Maritime B.V. jusqu'au paiement intégral.
Article 13 — Clients professionnels
Pour les professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas ; la garantie se limite à celle du fabricant ; la responsabilité est limitée au montant de la facture, les dommages indirects étant exclus ; réclamations sous 8 jours.
Article 14 — Réclamations
Les réclamations via info@hemkesmaritiem.nl reçoivent une réponse sous 14 jours. Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme RLL.
Article 15 — Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats.
Cette page est une présentation générale. En cas de contradiction, les conditions générales en vigueur au moment de la commande prévalent.